Mentions légales & RGPD

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site mutualite-landes.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le présent site mutualite-landes.fr est la propriété de l’Union Technique L3 – Mutualité Française Landes (MFL), régie par le Code de la Mutualité et est inscrite sous le n° 390 749 547 au Registre National des Mutuelles (RNM).
la Mutualité Française Landes est immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 390749547
Adresse : 1 bis Allée de la Solidarité CS 10076, 40002 Mont de Marsan Cedex.
Contact: 05 58 85 88 80 – secretariat@mutualite-landes.fr

Conception et réalisation du site : THIBAUD LENTHÉRIC
SIRET : 797 536 331 00011 – mail@thibaud-lentheric.com.

Hébergement : Viaduc, SARL au capital de 46 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 478 350 333 ANGERS, dont le siège social se situe 9 rue James Watt, 49070 Beaucouzé.
Contact : 01 85 08 72 61 ou par mail sur la page contact de leur site.

Directrice de la publication : Madame LATTOUF Marie-Liliane

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site mutualite-landes.fr  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site mutualite-landes.fr  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Mutualité Française Landes, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site mutualite-landes.fr  est mis à jour régulièrement par le Service Communication de la MFL. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

Le site mutualite-landes.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Mutualité Française Landes.

Le Service Communication s’efforce de fournir sur le site mutualite-landes.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site mutualite-landes.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site mutualite-landes.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. Limitations de responsabilité.

La Mutualité Française Landes ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site mutualite-landes.fr , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Mutualité Française Landes ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site mutualite-landes.fr .

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Mutualité Française Landes se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Mutualité Française Landes se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

6. Données personnelles – Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable à partir du 25 mai 2018, vous disposez, sur les données relatives aux informations vous concernant, d’un droit :

  • d’accès,
  • de rectification,
  • à l’effacement,
  • à la limitation,
  • à la portabilité,
  • d’opposition,
  • de décision individuelle automatisée.

Vous pouvez l’exercer en adressant :

un courrier électronique à l’adresse e-mail suivante : secretariat@mutualite-landes.fr
ou
un courrier papier à l’adresse postale suivante : 1 bis allée de la solidarité – 40000 Mont-de-Marsan

Cookies
L’utilisateur du site https://mutualite-landes.fr est informé que, dès l’instant où il clique sur le bouton « TOUT ACCEPTER » sur le bandeau informatif apparaissant en bas lors de sa première visite sur le site https://mutualite-landes.fr, et précisant « La Mutualité Française Landes utilise des cookies pour s’assurer du bon fonctionnement du site et pour analyser son trafic. En savoir plus », un cookie peut être déposé sur son terminal (ordinateur, téléphone mobile, etc.).

Un cookie de mesure d’audience est un fichier texte contenant des données non identifiantes. Il sert à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site, permettant à la Mutualité Française Landes d’améliorer la qualité de celui-ci.

L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient déposés sur son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés : en cliquant sur la mention « NE PAS ACCEPTER » pour tout refuser ou bien « Réglages » choisir les données que vous souhaitez utiliser ou voir utiliser.

Vous pouvez également configurer votre navigateur,
Pour Edge : Afficher les cookies dans Microsoft Edge
Pour Chrome™ : Gérer les cookies sous Google Chrome
Pour Safari™ : Gérer les cookies sous Safari
Pour Firefox™ : Gérer les cookies dans Firefox
Pour Opera™ : Gérer les cookies dans Opera

A tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. Tout paramétrage que l’utilisateur pourrait entreprendre sur son logiciel de navigation concernant le refus des cookies, sera susceptible d’altérer son confort de navigation sur le site.

Il est à noter que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

La Mutualité Française Landes décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant du refus de l’utilisateur de l’enregistrement des cookies sur son terminal.

 

7. Liens hypertextes.

Création de liens vers le site Internet de la Mutualité Française Landes.

La création de liens vers la page d’accueil du site Internet de la Mutualité Française Landes est autorisée, après en avoir informé le Directeur de la publication. La création de liens profonds, c’est-à-dire les liens redirigeant vers les autres pages du site Internet la Mutualité Française Landes, est soumise à l’autorisation préalable du Directeur de la publication.

Important ! En aucun cas, le contenu mis en ligne sur le site Internet de la Mutualité Française Landes ne doit être incorporé, en tout ou partie, à l’intérieur des pages d’un autre site Internet (technique dite du « framing »).

Liens vers des sites tiers

Le site Internet mutualite-landes.fr de la Mutualité Française Landes comporte des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. Dans la mesure où elle n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites, la Mutualité Française Landes décline toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre information disponible sur ou à partir de ces sites.

 

8. Propriété intellectuelle.

Le site de la Mutualité Française Landes est conçu par THIBAUD LENTHÉRIC
SIRET : 797 536 331 00011 – mail@thibaud-lentheric.com.

Chacun des éléments techniques, graphiques et rédactionnels qui composent le site Internet https://mutualite-landes.fr, qu’il s’agisse des marques, logos, textes, images, photographies, illustrations, animations, vidéos, interfaces, programmes informatiques, bases de données, et tout autre élément mis en ligne sur le site et/ou développé par – ou à la demande de – la Mutualité Française Landes, sont la propriété de cette dernière.

Le seul droit concédé à l’utilisateur du site https://mutualite-landes.fr est un droit d’usage sur les contenus mis en ligne par la Mutualité Française Landes. Ce droit d’usage est concédé à l’utilisateur à titre personnel et non exclusif, et est limité à un usage strictement privé et non lucratif.

Ce droit d’usage comprend le droit de reproduction aux seules fins suivantes : stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte (sur tout support, y compris les supports mobiles), et reproduction en un exemplaire pour effectuer une copie de sauvegarde ou un tirage papier (fonction « imprimer »).

En dehors des fonctionnalités proposées sur le site, et permettant de « partager » un contenu sur des réseaux sociaux ou de l’adresser par mail à un proche, toute mise en réseau, et, plus largement, toute reproduction, sous quelque forme que ce soit, sont interdites, sans l’autorisation écrite et préalable de la Mutualité Française Landes.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site mutualite-landes.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

RGPD - Règlement général sur la protection des données